Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 192 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(192) Cerestar Bioproducts n'est entrée sur le marché de l'acide citrique qu'en 1992 et a admis avoir pris part aux réunions à compter du 19 mai 1992.

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