(196) Dans sa réponse à la communication des griefs, Cerestar Bioproducts a déclaré qu'elle avait mis fin à sa participation en mai 1995. Haarmann & Reimer a fait remarquer pour sa part qu'elle avait cédé les activités en question en 1998 et qu'"en ce qui concerne Haarmann & Reimer/Bayer plc, il serait inutile d'inclure cette exigence dans le dispositif de la décision"(108).
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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