Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 212 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(212) Les accords constituant l'entente ont été minutieusement mis en oeuvre. Comme on l'a vu plus haut, un des participants a déclaré "être surpris par le niveau de formalisme et d'organisation atteint par les participants pour parvenir à cet accord"(111).

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