Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 213 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(213) De mars 1991 au milieu de 1993, les prix convenus entre les membres de l'entente ont été annoncés aux clients et très largement mis en oeuvre, en particulier pendant les premières années de l'entente. La hausse de prix à 2,25 DEM le kilo (CAA) en avril 1991, décidée lors de la réunion de l'entente de mars 1991, a été facilement appliquée. Elle a été suivie par la décision, prise par téléphone en juillet, de porter le prix à 2,70 DEM par kilo (CAA) pour le mois d'août. Cette hausse de prix a également pu être appliquée avec succès. La décision finale de porter le prix à 2,80 DEM par kilo (CAA) a été prise à la réunion de mai 1991 et appliquée en juin 1992(112). Après cette date, les prix n'ont plus été majorés et l'entente s'est concentrée sur la nécessité de maintenir ces prix.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).