Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 216 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(216) Eu égard aux considérations qui précèdent et aux efforts déployés par chaque participant pour l'organisation complexe de l'entente, l'efficacité de sa mise en oeuvre ne peut être mise en doute.

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