(218) Il convient de rejeter l'argument avancé par Cerestar Bioproducts et Jungbunzlauer selon lequel elles se sont conduites d'une manière indépendante et se sont jouées des autres participants à l'entente. Ces deux entreprises ont participé aux réunions de l'entente jusqu'à la fin. En ce qui concerne Jungbunzlauer et ses allégations selon lesquelles elle a joué un rôle actif dans la fin de l'entente, il convient de rappeler qu'au moins lors de la dernière réunion de l'entente à Vitznau en mai 1995 Jungbunzlauer aurait joué un rôle actif. D'après les déclarations d'ADM(115), le représentant de Jungbunzlauer a pris l'initiative de la réunion de l'entente par l'envoi de messages aux autres. D'après la déclaration d'ADM, "Jungbunzlauer souhaitait obtenir une certaine stabilité sur le marché, mais aucun accord n'a été atteint"(116).
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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