Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 220 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(220) ADM, Haarmann & Reimer et Jungbunzlauer ne sont pas d'accord sur la conclusion que la Commission a tirée des effets de l'entente sur le marché de l'acide citrique dans l'EEE. Si Haarmann & Reimer "ne nie pas que l'entente ait un certain effet sur le marché (...), elle fait observer que cet effet ne peut être traduit en chiffres concrets et ne doit pas être exagéré"(118). Quant à ADM et à Jungbunzlauer, elles font valoir que l'entente n'a eu qu'un effet mineur sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).