(222) À l'appui de ses arguments, ADM a soumis à la Commission un rapport d'expert consistant en une analyse économique du secteur de l'acide citrique pendant la période considérée dans la communication des griefs. Le rapport conclut que ce marché est un oligopole dans lequel la situation de capacité par rapport à la demande totale est l'élément principal qui détermine les prix, qui pourraient par conséquent subir des variations cycliques. Le rapport affirme qu'une forte hausse des prix se serait produite de toute façon au début de l'entente. Comme ils étaient anormalement bas en 1990 et 1991, les prix ont en toute logique été relevés en 1991 et 1992. D'après le rapport, l'hypothèse d'un effet de l'entente est infirmée par le fait que pendant la période de l'infraction les prix n'ont pas atteint les niveaux observés au milieu des années 1980.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.