Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 222 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(222) À l'appui de ses arguments, ADM a soumis à la Commission un rapport d'expert consistant en une analyse économique du secteur de l'acide citrique pendant la période considérée dans la communication des griefs. Le rapport conclut que ce marché est un oligopole dans lequel la situation de capacité par rapport à la demande totale est l'élément principal qui détermine les prix, qui pourraient par conséquent subir des variations cycliques. Le rapport affirme qu'une forte hausse des prix se serait produite de toute façon au début de l'entente. Comme ils étaient anormalement bas en 1990 et 1991, les prix ont en toute logique été relevés en 1991 et 1992. D'après le rapport, l'hypothèse d'un effet de l'entente est infirmée par le fait que pendant la période de l'infraction les prix n'ont pas atteint les niveaux observés au milieu des années 1980.

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