Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 225 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(225) Jungbunzlauer affirme qu'en dépit de l'entente une concurrence intense s'exerçait toujours sur le marché de l'acide citrique entre 1991 et 1995, ainsi que l'illustrent les réponses des clients aux demandes de renseignements de la Commission de janvier 1998. De surcroît, le fait que la part totale du marché mondial détenue par les parties soit tombée de 70 % à l'origine à 52 % en 1994 tendrait à démontrer que l'entente n'était plus en mesure d'influencer la formation des prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).