Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 226 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(226) Aucun des arguments ci-dessus utilisés par les parties pour minimiser la constatation de la Commission selon lequel l'entente a eu un effet réel sur le marché n'est déterminant. Les explications des hausses de prix de 1991-1992 fournies par ADM, Haarmann & Reimer et Jungbunzlauer peuvent avoir une certaine validité, mais elles ne démontrent pas d'une manière convaincante que la mise en oeuvre de l'entente n'aurait pu jouer aucun rôle dans les fluctuations de prix. Si les phénomènes décrits peuvent se produire en l'absence d'une entente, ils cadrent aussi parfaitement avec son existence. La hausse des prix de l'acide citrique de 40 % en quatorze mois ne peut s'expliquer exclusivement par une réaction purement concurrentielle, mais doit être interprétée à la lumière des accords conclus entre les participants pour coordonner les hausses de prix et s'attribuer des parts de marché, ainsi que pour mettre en place un système d'information et de surveillance. Tous ces éléments auront contribué au succès des hausses de prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).