(231) Haarmann & Reimer a fait valoir dans sa réponse à la communication des griefs que, d'après ses propres calculs, la valeur annuelle totale du marché de l'acide citrique dans la Communauté n'était que d'environ 250 millions d'euros en 1996, et que la Commission devait revoir sa conclusion selon laquelle il s'agissait d'un secteur industriel majeur.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.