Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 239 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(239) Eu égard aux considérations qui précèdent, le montant de départ approprié des amendes tel qu'il résulte du critère de l'importance relative sur le marché en cause est fixé comme suit pour chacun des groupes: - Haarmann & Reimer: 35 millions d'euros, - ADM, Hoffmann-La Roche et Jungbunzlauer: 21 millions d'euros, - Cerestar Bioproducts: 3,5 millions d'euros. Montant suffisamment dissuasif

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).