Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 241 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(241) Le tableau présenté au considérant 50 donne une indication de la taille relative des destinataires de la présente décision, ainsi que de la société faîtière qui les contrôle à 100 %.

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