(245) Par conséquent, la Commission considère que, pour tenir compte de la taille et des ressources globales de l'entité économique à laquelle elles appartiennent, il est nécessaire de relever le montant de départ de l'amende résultant de l'application du critère de l'importance relative sur le marché en cause, fixé pour Cerestar Bioproducts.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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