Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 246 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(246) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que, pour être dissuasive, l'amende de base fixée au considérant 239 doit être majorée de 100 % pour être portée à 42 millions d'euros pour ADM et Hoffmann-La Roche, et de 150 % pour être portée à 87,5 millions d'euros pour Haarmann & Reimer. Durée de l'infraction

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