(256) Dans sa réponse à la communication des griefs, ADM fait valoir qu'elle n'a pas joué de rôle d'instigateur ni de meneur et qu'elle s'est bornée au contraire à suivre les autres participants à l'entente.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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