Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 259 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(259) Pour sa part, Hoffmann-La Roche déclare qu'elle n'était ni l'instigateur ni le meneur de l'entente sur l'acide citrique et qu'elle n'a pas pressé d'autres entreprises à prendre part à l'infraction. Hoffmann-La Roche précise que l'élément moteur de l'entente était essentiellement la direction d'ADM. Selon Hoffmann-La Roche, ADM a décidé de sa propre initiative de développer des contacts bilatéraux avec les autres producteurs d'acide citrique. Elle a généralement joué le rôle de meneur pour les prix, comme le confirmerait la déposition de l'un de ses employés(123). Hoffmann-La Roche indique aussi que les déclarations de Cerestar Bioproducts confirment le rôle directeur joué par ADM(124).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).