(260) Hoffmann-La Roche fait observer en outre que la première réunion de l'entente a eu lieu à l'occasion d'une réunion de l'ECAMA, dont la présidence lui avait été transférée conformément à des accords de rotation. Les participants à l'entente sont convenus avec la présidence qu'il fallait une organisation au sein de l'entente et c'est ce qui expliquerait pourquoi Hoffmann-La Roche a alors été chargée de conduire les discussions de l'entente et de faire gérer par son secrétariat le point de contact établi par les parties. Hoffmann-La Roche précise néanmoins qu'elle ne s'est pas vu confier de rôle précis outre cette fonction administrative. Dans la mesure où elle n'avait pas de position particulière au sein de l'entente, Hoffmann-La Roche a peut-être fait office de médiateur dans le cas de différends internes entre les participants à l'entente.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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