(266) Dans sa déclaration du 25 mars 1999, Cerestar Bioproducts affirme également que "bien que [noms des représentants de Hoffmann-La Roche et Jungbunzlauer] présidaient normalement la réunion Masters, Bioproducts avait la nette impression que [nom d'un représentant d'ADM] jouait un rôle moteur. [Nom d'un représentant d'ADM] présidait les réunions Sherpa et préparait généralement les dossiers et les propositions pour les barèmes à convenir"(126).
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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