(273) Pour conclure, la Commission considère qu'ADM et Hoffmann-La Roche ont été les deux meneurs de l'entente. Ce fait est donc retenu comme circonstance aggravante à prendre en considération dans la fixation du montant des amendes infligées à ADM et à Hoffmann-La Roche, et justifie une majoration de leur montant de base respectif de 35 %. Cette majoration tient compte du fait que quoique ces deux entreprises aient clairement joué un rôle particulièrement important dans l'infraction, d'autres membres du cartel assumaient également la charge d'activités habituellement liées à l'exercice du rôle de meneur, comme par exemple les présidence de réunions, ou la centralisation de la collecte et de la distribution des données. 3. Circonstances atténuantes Un rôle exclusivement passif dans l'infraction
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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