Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 274 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(274) Cerestar Bioproducts déclare dans sa réponse qu'elle n'a ni lancé ni mené l'entente, mais y a au contraire joué un rôle mineur. Elle fait valoir en outre que sa petite part de marché dans l'EEE et le fait qu'elle n'a pas participé à toutes les réunions et qu'elle n'a jamais organisé ni accueilli aucune des réunions de l'entente doivent être pris en considération pour réduire le montant de toute amende qui lui serait infligée. Cette société affirme en outre qu'elle était préoccupée par les conséquences d'une non-adhésion à l'entente. Elle déclare que l'achat de l'usine de Biacor a attiré l'hostilité ouverte des principaux producteurs d'acide citrique et qu'elle craignait des mesures de représailles qui auraient mis fin à ses activités si elle n'y avait pas adhéré.

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