(286) Cerestar Bioproducts déclare que l'usine de production d'acide citrique qu'elle avait rachetée à Biacor n'a jamais produit de bénéfices et n'a pas profité de l'entente. Elle déclare que, vers la fin des années 1990, cette situation était devenue intenable et fait observer qu'elle a ensuite vendu l'usine et abandonné la production d'acide citrique en juin 1999.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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