Article considérant 296

(296) ADM fait observer qu'elle pris contact pour la première fois avec la Commission le 9 septembre 1998 et lui a exprimé, lors de la réunion qui a suivi, le 29 septembre 1998, son intention de coopérer dans le cadre de la communication sur la clémence, en offrant des documents et des témoignages attestant l'existence de l'accord sur l'acide citrique. ADM fait valoir que, après avoir demandé à la Commission des précisions sur le type et la nature des preuves qui seraient les plus utiles pour elle lors d'une réunion du 10 novembre 1998, elle a procédé à une enquête interne et a pu lui fournir des témoignages de première main à la réunion du 11 décembre 1998, des preuves documentaires contemporaines ainsi que des documents faisant apparaître le contexte et la mise en oeuvre de l'entente.