Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(3) Les entreprises ont participé à l'infraction de mars 1991 à mai 1995 en ce qui concerne Archer Daniels Midland Company Inc., Haarmann & Reimer Corporation, F. Hoffmann-La Roche AG et Jungbunzlauer AG, et de mai 1992 à mai 1995 en ce qui concerne Cerestar Bioproducts BV. B. SECTEUR DE L'ACIDE CITRIQUE 1. PRODUIT EN CAUSE

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