(302) Pour sa part, Cerestar Bioproducts admet que si elle n'a pas été la première partie à fournir une déclaration écrite, elle a été "la première à coopérer et à donner des renseignements détaillés sur l'entente, sa structure, ses règles de base et la réunion entre concurrents"(134).
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.