(305) La Commission admet que Cerestar Bioproducts a été la première entreprise à fournir des éléments déterminants sur l'existence d'une entente internationale affectant l'EEE dans le secteur de l'acide citrique. Ces éléments lui ont été donnés lors de la réunion du 29 octobre 1998, bien qu'ils n'aient pas été immédiatement produits sous forme écrite.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.