Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 312 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(312) Lors d'une réunion tenue le 11 décembre 1998, ADM a fait à la Commission un compte rendu oral de l'entente sur l'acide citrique. Le 15 janvier 1999, elle lui a communiqué une déclaration écrite confirmant cet exposé.

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