(313) La Commission reconnaît que les renseignements fournis par ADM étaient détaillés et qu'elle les a par conséquent très largement utilisés pour poursuivre son enquête. Avec les informations obtenues de Cerestar Bioproducts, ces renseignements ont servi à rédiger les demandes de renseignements qui ont fortement contribué à amener Haarmann & Reimer, Hoffmann-La Roche et Jungbunzlauer à admettre leur participation à l'entente sur l'acide citrique.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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