Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 321 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(321) La Commission reconnaît qu'une demande en application de la communication sur la clémence a été déposée au nom de Haarmann & Reimer et que la coopération a commencé avant l'émission d'une communication des griefs. Cette entreprise confirme dans sa déclaration la grande majorité des réunions, l'identité des participants, ainsi que le nombre de faits en cause.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).