Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 324 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(324) Hoffmann-La Roche n'a pas déposé de demande formelle en application de la communication sur la clémence, mais, par lettre du 28 juillet 1999, elle a confirmé sa participation à l'entente ainsi que l'objet des réunions correspondantes.

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