Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 326 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(326) Pour conclure, eu égard à la nature de la coopération et à la lumière des conditions fixées dans la communication sur la clémence, la Commission accorde aux destinataires de la présente décision les réductions suivantes du montant de leur amende respective: - à Cerestar Bioproducts: une réduction de 90 %, - à ADM: une réduction de 50 %, - à Jungbunzlauer: une réduction de 40 %, - à Haarmann & Reimer: une réduction de 30 %, - à Hoffmann-La Roche: une réduction de 20 %. 6. Ne bis in idem

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).