(33) Au cours de la période considérée dans le cadre de la présente décision, l'ensemble de la production d'acide citrique était gérée par Jungbunzlauer Ges.m.b.H, qui s'occupait également de la distribution de ce produit jusqu'en 1993, date à laquelle cette responsabilité a été transférée à une autre entité juridique, Jungbunzlauer International AG.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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