Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(34) Les cadres du groupe Jungbunzlauer concernés par les faits faisant l'objet de la présente décision étaient employés soit par Jungbunzlauer Ges.m.b.H ou par Jungbunzlauer AG. Dans un but de simplification, et compte tenu du fait que Jungbunzlauer Ges.m.b.H et Jungbunzlauer AG ont dirigé successivement les activités de l'ensemble du groupe, ces deux entités seront mentionnées sous le nom de "Jungbunzlauer", sauf indication contraire. f) Autres producteurs i) Chinois

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).