(37) L'association européenne des producteurs d'acide citrique (ECAMA) est un "groupe sectoriel" du CEFIC, le Conseil européen de l'industrie chimique, dont le siège se trouve à Bruxelles, en Belgique. Elle représente les intérêts du secteur européen de l'acide citrique et organise une assemblée générale deux fois par an. Des groupes de travail examinent des questions techniques, réglementaires et commerciales. L'ECAMA surveille également l'évolution du marché mondial en recueillant des données mensuelles sur les ventes. Ces données sont anonymisées et ne peuvent plus ensuite être rapportées à des entreprises individuelles. Les chiffres sur les ventes qui ont été transmis font l'objet d'un audit anonyme réalisé par la société fiduciaire suisse Coopers & Lybrand, qui publie un rapport régulier sur les résultats de cet audit. 4. MARCHÉ DE L'ACIDE CITRIQUE a) Offre
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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