(42) Dans sa réponse à la communication des griefs, Haarmann & Reimer déclare que d'après les informations dont elle dispose, le volume annuel du marché communautaire a été d'environ 200000 mt au cours de la période concernée. Si l'on prend comme base un prix de vente moyen de 1,25 écu/mt, les ventes réalisées sur le marché communautaire au cours de cette période se seraient élevées à 250 millions d'euros, et non à 350 millions d'euros ainsi qu'il est dit dans la communication des griefs.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.