(43) L'application du prix moyen facturé pour l'acide citrique par Haarmann & Reimer en 1995(7) au chiffre minimal de 750000 mt retenu par la Commission aboutit à un résultat pour les ventes sur le marchés mondial supérieur à 1 milliard d'écus. De même, l'application du prix moyen de 1,25 écu/mt (proposé par Haarmann & Reimer dans sa réponse à la communication des griefs) au volume estimé de 303000 mt fourni par l'ECAMA, aboutit à une estimation de la valeur du marché européen de 375 millions d'écus.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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