Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(44) Le 27 juillet 2001, la Commission a envoyé aux destinataires de la présente décision une demande de renseignements dans laquelle elle leur demandait de communiquer leurs ventes d'acide citrique dans le monde et dans l'EEE pour 1995. Les chiffres communiqués par les entreprises sont les suivants: Tableau 1 >TABLE>

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