(49) En ce qui concerne Hoffmann-La Roche, elle déclare dans sa réponse à la communication des griefs que l'utilisation par la Commission de sa part de marché en Europe en 1996, surestime sa part de marché moyenne pendant la durée de l'entente. En effet, Hoffmann-La Roche affirme qu'en raison du système de quotas mis en place (voir ci-dessous), elle n'a pas été en mesure de profiter de la croissance du marché communautaire, et sa part de marché a alors baissé. Hoffmann-La Roche déclare qu'elle a commencé à reconstituer sa part de marché communautaire en 1995.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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