Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(52) L'acide citrique est produit dans cinq États membres de la Communauté (Autriche, Belgique, Irlande, Italie et Royaume-Uni) et commercialisé sur l'ensemble du territoire communautaire. Les cinq destinataires de la présente décision possèdent des installations de production dans la Communauté (dans certains cas par l'intermédiaire de filiales). Le tableau visé ci-dessous indique les ventes annuelles dans la Communauté des sociétés ayant des installations de production dans la Communauté, ainsi que la part représentée chaque année par les ventes en dehors de l'État membre. Les autres ventes d'acide citrique dans la Communauté proviennent de pays tiers. Tableau 4 Données relatives aux cinq sociétés possédant des installations de production dans la Communauté ((Source: ADM, réponse article 11 du 5 décembre 1997 [83]; Jungbunzlauer, réponse article 11 du 22 septembre 1997 [32]; Hoffmann-La Roche, réponse article 11 du 30 septembre 1997 [64]; Haarmann & Reimer (Bayer AG), réponse article 11 du 23 septembre 1997 [53]; Cerestar, réponse article 11 du 8 juin 1999 [6714].)) >TABLE>

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).