(55) En août 1997, la Commission a envoyé des demandes de renseignements en vertu de l'article 11 du règlement n° 17(11) aux quatre plus importants producteurs d'acide citrique de la Communauté. En janvier 1998, des demandes de renseignements ont été envoyées aux principaux consommateurs d'acide citrique dans la CE. En juin et en juillet 1998, des demandes de renseignements complémentaires ont été envoyées aux principaux producteurs d'acide citrique de la Communauté européenne.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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