(57) Après un contact préliminaire en septembre 1998, les représentants d'ADM ont rencontré les services de la Commission le 11 décembre 1998, après avoir expressément déclaré qu'ils étaient disposés à coopérer avec celle-ci en vertu des dispositions de la communication sur les mesures de clémence. Au cours de cette réunion, ils ont exposé oralement les activités anticoncurrentielles auxquelles ils avaient participé. Une déclaration écrite confirmant ce compte rendu a été fournie le 15 janvier 1999.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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