Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(63) Le 27 juillet 2001, des demandes de renseignements complémentaires ont été adressées à ADM, Cerestar, Haarmann & Reimer, Hoffmann-La Roche et Jungbunzlauer, afin de réunir des données supplémentaires sur les chiffres d'affaires. D. PROCÉDURES ENGAGÉES AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA

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