Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 65 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(65) Entre octobre 1996 et juin 1998, tous les accusés ont plaidé coupables et accepté de payer des amendes qui ont été fixées à 30 millions d'USD pour ADM, 50 millions d'USD pour Haarmann & Reimer, 14 millions d'USD pour Hoffmann-La Roche, 11 millions d'USD pour Jungbunzlauer et 400000 USD pour Cerestar Bioproducts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).