(69) La structure, l'organisation et le fonctionnement de l'entente étaient fondés sur une appréciation commune du marché. ADM et Haarmann & Reimer ont eu des contacts plus fréquents parce qu'elles estimaient être des producteurs nord-américains plutôt qu'européens, bien qu'elles possèdent toutes deux des installations de production dans la Communauté, et parce qu'en termes de logistique et de coordination, il était plus simple pour elles d'organiser des réunions bilatérales plus fréquentes.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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