(76) ADM a décrit toutes ces réunions comme étant de simples réunions de "présentation", bien que, quelle que soit la description utilisée, il n'en demeure pas moins qu'ADM a entamé des démarches peu après son entrée sur le marché pour contacter ses plus importants concurrents.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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