(77) Il y avait déjà eu, dans ce secteur, certaines démarches en vue d'une entente sur les prix avant cette date. Jungbunzlauer déclare qu'en 1990, elle avait été approchée par un membre de la direction de Haarmann & Reimer en vue d'une coordination des prix par les producteurs d'acide citrique(17). 3. FONDEMENTS DE L'ENTENTE
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.