(79) C'est lors de cette réunion que les sociétés ont convenu des fondements de l'entente qui ont constitué le canevas de leurs actions ultérieures. Les éléments suivants de l'accord ont été définis et acceptés. On les retrouve tout au long de la durée de l'entente et ils donnent une image précise de la façon dont elle a fonctionné. a) Objectifs
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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