(81) Des quotas de ventes ont été attribués à chaque société. Ils étaient fixés sur une base mondiale, tous les producteurs estimant que le marché était de dimension mondiale. À la suite d'une suggestion d'ADM, il a été décidé que les quotas seraient déterminés en fonction des ventes moyennes de chaque société au cours des trois dernières années (c'est-à-dire 1988-1990). Haarmann & Reimer a, dans un premier temps, exprimé des réserves sur le chiffre qui lui avait été attribué (le problème a été résolu peu après), mais elle a accepté le principe d'un système de quotas. Dès la réunion de mars 1991, un quota de ventes, sous forme de tonnage fixe, a été attribué à chaque société. Deux mois plus tard, lors d'une réunion des membres de l'entente qui a eu lieu à Vienne, en mai 1991, le tonnage a été transformé en parts de marché. 2. Prix "cibles" et "plancher"
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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