Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(82) Les membres de l'entente se sont mis d'accord sur des prix "plancher" et "cibles" à appliquer. Ces prix ont été fixés à la fois en dollars américains et en deutsche marks. Sur le marché européen, le deutsche mark était utilisé comme monnaie de référence, puis converti dans la monnaie nationale concernée pour l'indication et la facturation des prix aux clients nationaux. 3. Suppression des remises

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