Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(84) Des informations détaillées sur des clients particuliers ont été échangées au cours des réunions, notamment les réunions de nature plus technique, appelées réunions des "sherpas". Le ciblage coordonné de certains clients des producteurs chinois a été évoqué et mis en pratique, de même que la soumission concertée à certains très gros marchés individuels. b) Mise en oeuvre 1. Système de contrôle

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